J.O. 12 du 15 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01127
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Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0312112A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ;
Vu le décret no 96-98 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante, et notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 21 janvier 2002 et 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Article 1
Sont agréés pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, les organismes suivants :
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), parc du Golfe, bâtiment 14, BP 225000, 13796 Aix-en-Provence Cedex 3 ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), 15, route des Gardes, 92197 Meudon Cedex ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), 3, rue ArmandHerpin-Lacroix, CS no 46537, 35065 Rennes Cedex ;
AIB Vincotte International, département environnement, 89, route de Paris, 71530 Champforgeuil ;
Envirotech, 50, rue du Centre, BP 11, 88200 Saint-Nabord.Article 2
Sont agréés pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières d'amiante pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, les organismes suivants :
Agence de l'analyse de l'air, L3A, 18, rue Liancourt, 75014 Paris ;
LHCF-Environnement, agence Centre-Auvergne, 114, boulevard Lavoisier, 63000 Clermont-Ferrand ;
EPE Cabinet JY Llinares, BP 174, 8, rue d'Endoume, 13264 Marseille Cedex 7.Article 3
Est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, pour procéder uniquement aux comptages des poussières d'amiante l'organisme suivant :
LEM SA, 20, rue du Kochersberg, BP 47, 67702 Saverne Cedex.Article 4
Est agréé pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante pour une durée d'un an, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, l'organisme suivant :
APAVE SUDEUROPE, avenue Gay-Lussac, ZI, 33370 Artigues- près-Bordeaux.Article 5
Sont agréés pour procéder aux comptages des poussières d'amiante pour une durée d'un an, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, les organismes suivants :
Euro-Services Labo, 122, rue M.-Hartmann, ZI Léa Park, bâtiment A, 94200 Ivry-sur-Seine ;
FME, 5, avenue des Jonquilles, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy.Article 6
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.Article 7
L'organisme doit prévenir le ministère chargé du travail de tout retrait ou de toute suspension d'accréditation dont il aurait fait l'objet, quelle que soit l'étendue de cette mesure.Article 8
L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
Cette information est publiée au Journal officiel.Article 9
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 21 janvier 2002 et 31 décembre 2002 susvisés.Article 10
Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2003.
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le sous-directeur du travail et de l'emploi,
P. Dedinger